Environnement et patrimoine

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Chêne-Sec · Jura

Présentation

Location ou l'obtention des droits de chasse au profit exclusif de ses membres, tant sur les terrains communaux que sur les propriétés privées ; la réglementation de la chasse pour une meilleure utilisation du droit de chasse sur le patrimoine communal ; la conservation et le repeuplement du gibier ; de prendre toutes les mesures propres à améliorer et faciliter à tous les points de vue l'exercice de la chasse au profit de ses membres

Informations officielles

N° RNAW391002309
Créée le7 août 1962
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024
39230 Chêne-Sec · Bourgogne-Franche-Comté
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