Non définie

LES COUSSIERES

Digne-les-Bains · Alpes-de-Haute-Provence

Sa mission

S'opposer catégoriquement à l'installation d'une surface commerciale, sur les parcelles az 293 - 295 - 298 - 299 - 377 - 379, par application, en principal, de la convention signée le 20 mai 1977 entre les propriétaires et le maire de digne-les-bains approuvée par le préfet ; cette convention précisant construction d'habitations rez-de-chaussée avec un étage

Informations officielles

N° RNAW043000469
Créée le15 juillet 2009
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour21 avril 2024