Non définie

LES DÉFAVORISÉS

Asnois · Nièvre

Sa mission

Identifier la méthodologie ayant permis d'aboutir au classement des zones soumises à contraintes naturelles (zscn) et zones soumises à contraintes spécifiques (zscs) tel qu'arrêté par l'arrêté ministériel du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ; engager des actions et/ou recours visant à contester le bien fondé technique et agronomique du classement des zscn et des zscs arrêté par l'arrêté ministériel du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées

Informations officielles

N° RNAW582003934
Créée le10 mai 2019
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024