Environnement et patrimoine

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Anneville-sur-Mer · Manche

Présentation

Premièrement faciliter le maintien du caractère familial de la copropriété sise à anneville sur mer (manche), 4, 6 et 8 route du mesnil et des immeubles acquis ou à acquérir par ses fondateurs à geffosses (manche) au village de la larchonnerie, deuxièmement transférer à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou à des oeuvres ou organismes d'intérêt général, par dons ou autrement, les revenus ou le produit de la cession des créances, des valeurs ou des droits mobiliers qui lui auront été apportés par ses membres, troisièmement gérer, administrer ou céder à titre onéreux ou gratuit les biens et les droits de toute nature ayant fait l'objet d'une procuration authentique établie par l'un de ses membres

Informations officielles

N° RNAW503000094
Créée le9 juin 2006
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024
8 route du Mesnil
50560 Anneville-sur-Mer · Normandie
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