Sport

LES DROITS DES NON-FUMEURS ALSACE-MOSELLEC'est votre association ?

STRASBOURG · Bas-Rhin

Sa mission

- de défendre les droits des non-fumeurs; - de permettre aux non - fumeurs de participer à la vie sociale et collective sans avoir à supporter la fumée de tabac des fumeurs, qui ne peuvent s'arroger le droit de faire partager aux autres les risques qu'ils prennent et les désagréments qu'ils engendrent; - d'agir auprès des autorités et des Pouvoir Publics pour obtenir le respect de la réglementation de protection des non - fumeurs et de lutter contre le tabagisme, en particulier, d'exercer devant les juridictions civiles, pénales et administratives toutes les actions de nature à faire respecter la loi du 9 juillet 1976, modifiée par la loi du 11 janvier 1991 et ses textes d'application, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux droits des non - fumeurs et l'interdiction de la publicité en faveur du tabac; - de mener toutes actions pour que soient définis et créés de nouveaux espaces sans fumée de tabac, pour tous.

Informations officielles

N° registreA1997STR000075
Créée le18 février 1997
CatégorieSport
17, rue des Perdreaux
67100 STRASBOURG · Grand Est
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