Non définie

LES EAUX CLAIRES DU DEVENS INFERIEUR

La Turbie · Alpes-Maritimes

Sa mission

Passer toute convention avec les organismes compétents visant à permettre la création du réseau privé d'eaux usées passant par les parcelles situées sur le commune de la turbie (06320) au devens inférieur numérotées n°365, 367, 368, 372, 629, 687, 10056, 1088, section b feuille n°3 au plan cadastral dont l'objet est le raccordement dudit réseau privé, au réseau communal des eaux usées, gérer ce réseau privé,  le représenter et d'autoriser éventuellement de nouveaux utilisateurs, et d'une manière générale, d'assurer la défense et la pérennité dudit réseau

Informations officielles

N° RNAW062006242
Créée le28 août 2012
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour22 avril 2024
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