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Tourcoing · Nord

Présentation

Protéger et améliorer la qualité de vie des habitants de tourcoing et des villes attenantes, eu égard aux modifications d'urbanisme, susceptibles d'intervenir ; promouvoir une démocratie participative en référence aux conventions européenne d' aahrus décision 2005/370/ce, entrée en vigueur le 17 mai 2005 jo l 124 ainsi que les avenants et futures modifications de cette même convention ; cette convention d'aarhus consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent soit l'accès à l'information, soit la participation au processus décisionnel soit l'accès à la justice

Informations officielles

N° RNAW595020739
Créée le13 juillet 2012
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
221 ter rue du Tilleul
59200 Tourcoing · Hauts-de-France
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