Autres et divers

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Heillecourt · Meurthe-et-Moselle

Présentation

Défendre les intérêts des franchisés dans le cadre du non respect des clauses contractuelles établies en vigueur entre le franchiseur et son franchisé, la non présentation et non remise d'un (d.i.p. (document d'information précontractuel) défini par les lois en vigueur dans les pays de la communauté européenne

Informations officielles

N° RNAW543000832
Créée le5 décembre 2005
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
5 Rue de Brest
54180 Heillecourt · Grand Est
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