Santé et action sociale

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Équeurdreville-Hainneville · Manche

Présentation

Mettre en oeuvre sur le cotentin un groupe d'entraide mutuelle tel que prévu par la loi du 11 février 2005 titre ii, article 4, alinéa c et la circulaire référencée dgas/phan/3b/2005 du 29 août 2005 ; l'arrêté du 13 juillet 2011 pris pour l'application de l'article l 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles et fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles l 114-1-1 et l 114-3 du même code

Informations officielles

N° RNAW502004502
Créée le9 septembre 2015
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour3 janvier 2024
RUE ALBERT MAHIEU
50120 Équeurdreville-Hainneville · Normandie
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