Mise en oeuvre et suvi du règlement intérieur défini en assemblée générale ; mise en oeuvre et suivi de la convention (décret de 2004-n°1085 du 14 octobre 2004) signée entre la municipalité de bourcefranc-le-chapus et l'association "les jardins de l'amitié de bourcefranc-le-chapus"
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