Education et formation

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Signes · Var

Présentation

Exploiter un terrain mis à disposition par la commune de signes en jardins familiaux partagés et éducatifs conformément aux articles l561-1 t l561-2 du code rural une convention qui encadre l'occupation du terrain est signée entre les parties lors de la création de l'association

Informations officielles

N° RNAW832020480
Créée le8 novembre 2021
CatégorieEducation et formation
Dernière mise à jour3 janvier 2024
5 RUE SAINT JEAN
83870 Signes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
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