Non définie

LES PIERRES BLEUES

Chenôve · Côte-d'Or

Sa mission

Réaliser des enquêtes auprès des personnes de chenôve sur la fiscalité concernant les taxes d'habitation et les taxes foncières ; renseigner les habitants de chenôve sur leurs droits concernant ce type de fiscalité (recours en justice, demande d'exonération, renseignements sur le calcul de ces taxes) ; ces activités pourront prendre la forme d'enquêtes, de réunion d'information, de pétition ; cette association pourra éventuellement concerner l'ensemble des communes de france métropolitaine

Informations officielles

N° RNAW212007687
Créée le18 septembre 2014
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour26 avril 2024