Environnement et patrimoine

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Caen · Calvados

Présentation

Défense par tous les moyens légaux des associés, copropriétaires ou détenteurs à un titre quelconque de droits de toute nature acquis à la suite d'une offre sous une forme quelconque de jouissance d'un bien immobilier (studio, appartement ou villa)assortie ou non d'un avantage annexe ou d'un droit quelconque défini par les lois françaises ou européennes en vigueur

Informations officielles

N° RNAW142007761
Créée le27 août 2001
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour25 avril 2024
36 rue Eugène Maës
14000 Caen · Normandie
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