Environnement et patrimoine

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Chaillevette · Charente-Maritime

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Les zones dites du fer à cheval (défini par les rues de brandes, de la sablière, du jadeau, des auriaux et du jard), de la poterie et du marvoux soient inscrites en sdu (secteur déjà urbanisé) dans le plu 2022 et restent en zone ub ; cela permettra une juste application de la loi littoral et de la loi élan et maintiendra le caractère constructible de tout ce secteur, tel que défini dans le plu de 2008 ; au cas où le maintien de la constructibilité ne serait pas réalisé, il s'agit également que les propriétaires de ce secteur de chaillevette, dont le patrimoine aurait été lésé du fait de l'intérêt commun, soient justement et honnêtement dédommagés

Informations officielles

N° RNAW172010440
Créée le2 novembre 2022
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour26 avril 2024
2 rue de la Sablière
17890 Chaillevette · Nouvelle-Aquitaine
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