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Beaucroissant · Isère

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Porter à leur connaissance, les droits et recours en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, des habitants et des adhérents de l'association, sur le territoire de la communauté de communes de bièvre est ; représenter les personnes physiques et morales membres, dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme relatifs à la communauté de communes de bièvre est, devant les instances administratives ou juridictionnelles si nécessaire ; émettre un avis motivé sur les décisions et projets publics, d'urbanisme ou d'aménagement du territoire, de la communauté de communes de bièvre est

Informations officielles

N° RNAW381024762
Créée le4 février 2020
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
175 CHEMIN DU CHAMP DU REY
38140 Beaucroissant · Auvergne-Rhône-Alpes
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