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Crêches-sur-Saône · Saône-et-Loire

Présentation

Défendre ses adhérents, personnes physiques et personnes morales ainsi que les entreprises, dont l'habitation principale ou secondaire connaît des dommages causés par la sécheresses de 2018 sur la commune de crêches sur saône (71680) , suite à la non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle comme indiqué par l'arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle parut au journal officiel n°0184 du 9 août 2019 (texte n° 34)

Informations officielles

N° RNAW715006835
Créée le28 août 2019
CatégorieEducation et formation
Dernière mise à jour3 janvier 2024
176 ROUTE DES PERELLES
71680 Crêches-sur-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
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