Santé et action sociale

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Sa mission

faciliter, si besoin est, l'accès de ses membres au fonds documentaire de jurisprudence judiciaire, analyser les décisions à leur encontre qui en auraient été écartées à tort ou dont les mots clés utilisés ne permettent pas le repérage, adresser celles-ci aux ministères concernés afin qu'il soit remédié à ces omissions ou erreurs de titrage et informer ses membres et le public de ces démarches et du sort qui leur a été réservé

Informations officielles

N° RNAW641005404
Créée le21 août 2012
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour19 septembre 2012
CHEM1 du bois
64310 Ascain · Nouvelle-Aquitaine
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