Education et formation

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Besançon · Doubs

Présentation

Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation initiale (temps complet avec période de stage), la formation continue, la formation tout au long de la vie (capacité à apprendre tout au long de la vie), la validation des acquis d'expériences, la certification de qualification professionnelle et la formation en apprentissage (pour les diplômes de cap, bep, bac professionnel, bts, mentions complémentaires et pour tout autre diplôme reconnu par l'éducation nationale), la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations officielles

N° RNAW251001978
Créée le3 septembre 2010
CatégorieEducation et formation
Dernière mise à jour27 avril 2024
5 RUE DE LA CASSOTTE
25000 Besançon · Bourgogne-Franche-Comté
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