Environnement et patrimoine

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Romans-sur-Isère · Drôme

Présentation

Élaborer, sauvegarder, défendre et améliorer l'urbanisme, l'architecture, la qualité de vie, l'environnement et le bien-être des habitants et usagers de la ville de romans-sur-isère ; intervenir notamment en force de proposition et d'opposition aux orientations et décisions qui pourraient nuire aux objectifs précités ; notamment introduire, par l'intermédiaire de l'un ou plusieurs de ses coprésidents par délégation décidée en conseil d'administration, toute action juridique devant toutes juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif, contre tout projet immobilier ou d'équipement ou toute décision réglementaire ou particulière (permis de construire, permis d'aménager) portant atteinte ou ne prenant pas suffisamment en compte les caractéristiques de la ville, notamment en termes d'urbanisme et d'architecture ; être un lieu de débats et de propositions ouvert à tous ; pour ce faire, elle prône, encourage et élabore un fonctionnement favorisant la participation des habitants et usagers dans les décisions à prendre ; les participants aux réunions, commissions sont décideurs des orientations, actions à prendre grâce à l'usage d'un fonctionnement de démocratie participative active et responsable

Informations officielles

N° RNAW263007384
Créée le20 avril 2015
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour27 avril 2024
7 chemin des Roselières
26100 Romans-sur-Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
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