Exercice exclusif du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment : célébrer le culte sous toutes les formes, recruter, entretenir et former des ministres du culte et toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, aliéner, échanger, louer, construire, aménager et entretenir des édifices servant au culte, poursuivre un but non lucratif et s'interdire tout but ou action politique
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