Economie et développement local

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Brest · Finistère

Présentation

Obtenir que les règles de conservation des accents sur toutes les majuscules, quel que soit le mot en cause, soit intégralement respectées ; que les entreprises privées soient soumises aux mêmes règles ; qu'un clavier d'ordinateur permettant la saisie facile de toutes les majuscules avec signes diacritiques contenus dans l'acte de naissance des citoyens français, soit rendu disponible sur le marché soit par l'action directe de fabricants, soit par l'action du ministère le plus approprié

Informations officielles

N° RNAW224004582
Créée le12 juillet 2004
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour27 avril 2024
7 RUE GASTON RAMON
29200 Brest · Bretagne
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