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Mamoudzou · Mayotte

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Article 8: conseil d'administration ajouter l'article suivant: les fonctions des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles; aucune rémunération ou remboursement de frais ne sont versés aux membres du conseil d'administration; article 10: modification des statuts - dissolution ; ajouter l'article suivant : en cas de dissolution, l'actif net sera dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ;

Informations officielles

N° RNAW9T1000560
Créée le16 juin 1977
CatégorieCulture
Dernière mise à jour14 octobre 2023
97600 Mamoudzou · Mayotte
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