Non définie

NEW YORK CONVENTION GUIDE PROJECT - NYCGPC'est votre association ?

Paris · Paris

Sa mission

Promotion de l'application uniforme de la convention de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères dite convention de new-york ; diffusion et mise à disposition de tous types d'informations relatives à la convention de new-york ; diffusion et mise à disposition de tous types d'informations relatives à la convention de new-york ; diffusion de tous types d'ouvrages ou de publications consacrés à la convention de new-york et plus généralement à la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères ; animation d'une communauté de praticiens en vue de favoriser les échanges relatifs à l'application de la convention de new-york en vue de les former et de contribuer à son développement ; développement de projets de recherches, de coopération, de formation dans le cadre de l'application de la convention de new-york ; acquisition, exploitation ou cession de tous droits de propriété intellectuelle, droit d'auteurs ou droits assimilés en vue de la promotion et la diffusion de tous types d'information relatives à la convention de new-york

Informations officielles

N° RNAW751240108
Créée le29 juin 2017
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
Vous cherchez une autre association ?

Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.

C'est votre association ?
Revendiquez votre fiche gratuitement pour la mettre à jour, publier vos événements et recevoir les messages des visiteurs.
Revendiquer cette fiche