Non définie

NICE OUEST ENVIRONNEMENT

Sa mission

A pour objet notamment : la défense des intérêts individuels et collectifs des propriétaires, exploitants, artisans et riverains de la plaine du var, et notamment de leurs droits patrimoniaux (tels que les droits de propriétés) ; la lutte contre la corruption, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts, les conflits d'intérêts et toutes autres infractions commises par des personnes publiques, ou privées, portant atteinte ou tentant de porter atteinte aux droits des propriétaires, exploitants, commerçants, artisans et riverains de la la plaine du var ; d'apporter tout soutien, toute aide, assistance de toute nature (juridiques, économiques, etc) aux propriétaires, exploitants, commerçants, artisans et riverains subissant notamment des préemptions ou expropriations intervenant dans la plaine du var et son environnement limitrophe

Informations officielles

N° RNAW062010892
Créée le14 octobre 2002
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour22 avril 2024
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