Santé et action sociale

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Portet-sur-Garonne · Haute-Garonne

Présentation

Empêcher les naissances de chats de rues voués à la détresse, en capturant les recapés en âge de reproduire, stériliser et relâcher aux repères de capture (article 8 213-6 de la loi 99-5 du 6 janvier 1999); aménager des abris aux repères naturels, inexistants à ce jour; assister ces chats au plus près possible des conditions compatibles avec les impératifs dûs à leur espèce, conformément à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1982 et chapitre ii/3, 4 b) ,7 a) de l'annexe 1 à ce même arrêté

Informations officielles

N° RNAW311001324
Créée le1 février 2001
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour28 avril 2024
51 bis rue des Crouzettes
31120 Portet-sur-Garonne · Occitanie
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