Environnement et patrimoine

NOTRE PMO

Saint-Fraigne · Charente

Sa mission

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité,conformément aux articles L.315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire de la France; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L.315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution; l'association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur

Informations officielles

N° RNAW163004936
Créée le15 novembre 2024
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 décembre 2024