Non définie

O.G.E.C. CLAIREFONTAINE DUISANS

Duisans · Pas-de-Calais

Sa mission

Le respect du droit français, d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignnement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment le collège clairefondaine de duisans ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, ficnancière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique

Informations officielles

N° RNAW621003214
Créée le12 février 1963
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024