Non définie

O.G.E.C. DE L' ECOLE SAINTE-AGNES

Saint-Saturnin-de-Lenne · Aveyron

Sa mission

Assumer juridiquement, dans le respect du droit français, la gestion de l'établissement d'enseignement nommé dans l'article 2 : l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement, il l'exerce conformément aux projets de l'école, il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations officielles

N° RNAW121001461
Créée le7 février 1948
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour23 avril 2024
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