Autres et divers

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LAMPERTHEIM · Bas-Rhin

Présentation

- d'introduire toute action nécessaire à l'interdiction ou la réglementation de la circulation routière sur le chemin communal dénommé OBERWEG, reliant les villages de LAMPERTHEIM et VENDENHEIM. - d'introduire toute procédure utile à l'obtention d'un dédommagement en réparation du préjudice subit par ses membres, du fait de l'ouverture à la circulation routière de l'OBERWEG.

Informations officielles

N° registreA1998SCM000027
Créée le26 mai 1998
CatégorieAutres et divers
7, rue Leh
67450 LAMPERTHEIM · Grand Est
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