Education et formation

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Saint-Denis · La Réunion

Présentation

Élaborer pour le compte de leurs adhérents placés sous un régime réel d'imposition, les déclarations destinées à l'administration fiscale ; apporter à ses adhérents industriels, commerçants, artisans et agriculteurs, personnes physiques ou morales, une assistance en matière de gestion et de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières, en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; réaliser des actions de formation et proposer d'autres actions tendant à l'amélioration de la gestion et des résultats des adhérents, services réservés exclusivement aux membres de l'association sous réserve d'obtenir l'agrément spécifique d'organisme mixte de gestion agréé, auprès de l'autorité administrative désignée par décret, l'association peut avoir pour adhérents les contribuables relevant de l'article 1649 quater f du cgi, à savoir les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices (en application de l'article 1649 quater k ter créé par la loi n° 2015-1796 du 29 décembre 2015) ; selon que la qualité de ses adhérents relève de l'article 1649 quater c ou de l'article 1649 quater f, l'association réalise pour ses adhérents les services et missions des centres de gestion agréés prévus aux articles 1649 quater c à 1649 quater e ou les services et missions des associations de gestion agréées prévus aux articles 1649 quater f à 1649 quater h, dans les conditions prévues à ces articles ;

Informations officielles

N° RNAW9R1001711
SIREN324 457 746
Créée le29 novembre 1978
CatégorieEducation et formation
Dernière mise à jour3 janvier 2024
216 BOULEVARD JEAN JAURES
97490 Saint-Denis · La Réunion
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