Non définie

OGEC ECOLE SAINTE THERESE

Saint-Père · Ille-et-Vilaine

Sa mission

Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations officielles

N° RNAW354000026
Créée le5 mars 1947
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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