Education et formation

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Mouthe · Doubs

Présentation

Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations officielles

N° RNAW253001611
Créée le15 février 2016
CatégorieEducation et formation
Dernière mise à jour27 avril 2024
19 RUE CART BROUMET
25240 Mouthe · Bourgogne-Franche-Comté
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