Dans le respect du droit français, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif. Il est lemployeur des personnels de droit privé
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