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Paris · Paris

Présentation

Remplir les missions dévolues a l'opca transports telles qu'elles sont definies par l'accord national du 28 décembre 2004 et notamment par l'article iii du dit accord, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à cet effet, elle prend les dispositions administratives et financières qui en permettant la réalisation; l'opca transport & services est compétent pour les branches professionnelles et les entreprises qui, sur le territoire métropolitain & dans les dom, conformémément à l'accord de branche, relève,t des secteurs des transport, activités associées annexes ou connexes et des services opérationnels aux équipement et aux personnes; sous réserve des agréments délivréq par les pouvoirs publics

Informations officielles

N° RNAW751120618
Créée le12 mai 1995
CatégorieSport
Dernière mise à jour3 janvier 2024
64-66 RUE DES ARCHIVES
75003 Paris · Île-de-France
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