Non définie

ORGANE DE PERCEPTION, ADMINISTRATION ET REPARTITION DES FONDS INDEMNITAIRES DES ADHERENTS DE L'ADRACO ( ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE RECOURS DES ACCIDENTES DE LA CIRCULATION DE L'OUEST) O.P.A.R.F.A. ADRACOC'est votre association ?

Sa mission

De percevoir les fonds indemnitaires alloués aux adhérents mandants de l'adraco les victimes et leurs ayants droits pour lesquels l'adraco est mandataire ; administrer ces fonds pour leur compte et de les placer sur un compte bancaire spécialement affecté à ce but, et séparé du compte courant de l'asscociation ; effectuer la répartition et la transmission de ces fonds entre leurs différents destinataires suivant les consignes de leur mandatiare, l'adraco ; exercer toute activité se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social

Informations officielles

N° RNAW561003130
Créée le27 septembre 2005
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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