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ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE SAINT-GILDAS GUEGONC'est votre association ?

Guégon · Morbihan

Sa mission

L'ogec à pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l’enseignement catholique en france, des décisions du comité de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statuts de 'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements; il exerce conformément au projet de l'école, au orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l' enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en œuvre matériel du projet éducatif; il est l'employeur des personnels des droit privé; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toute leurs formes et d'une manière générale se livrer à toutes activité en lien avec son objet principal; l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités, territoriales ainsi qu'avec tous l'organisme concourant même partiellement à son objet; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations officielles

N° RNAW562001246
Créée le13 octobre 1951
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour20 décembre 2025
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