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ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE SAINT JEAN-BAPTISTE DE SAUTRONC'est votre association ?

Sautron · Loire-Atlantique

Sa mission

Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Informations officielles

N° RNAW442000150
Créée le21 septembre 1951
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour5 août 2026
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