Non définie

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT AUGUSTINC'est votre association ?

Saint-Germain-en-Laye · Yvelines

Sa mission

L'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés part l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est est l'employeur des personnels des droits privés

Informations officielles

N° RNAW783000458
Créée le5 décembre 1994
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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