Non définie

ORIAS REGISTRE UNIQUE DES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCEC'est votre association ?

Paris 9e · Paris

Sa mission

En charge de l'établissement, tenue et mise à jour du registre des intermédiaires en assurance et en réassurance, des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, des conseillers en investissements financiers, des agents liés de prestataires de services d'investissement, des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif dans les conditions prévues aux articles l 512-1 et r 512-3, r 512-4 à r 512-6 et r 514-1 et r 514-2 du code des assurances ainsi qu'aux articles l 546-1, r 546-1 à r 546-5 du code monétaire et financier ; en application de l'article lp du code des assurances applicable en nouvelle-calédonie et par convention conclue avec le gouvernement de la nouvelle-calédonie, elle peut recevoir délégation pour instruire les demandes d'immatriculation et tenir le registre des intermédiaires d'assurance de nouvelle-calédonie ;

Informations officielles

N° RNAW751174139
Créée le7 février 2000
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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