Non définie

OUI A UNE JUSTE TLPE A EVREUX

Évreux · Eure

Sa mission

Analyser les conditions d'imposition à la taxe locale sur la publicité extérieure (tlpe) sur la commune d'évreux, évreux ville, et sur la communauté d'agglomération, grand évreux agglomération, les vérifier et initier, le cas échéant pour ses membres, toutes les procédures nécessaires pour obtenir une juste application des réglementations applicables en pareille matière ; et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

Informations officielles

N° RNAW273003900
Créée le24 juillet 2015
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour27 avril 2024
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