Education et formation

PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE DU COURS GAILLARD (ASSOCIATION DES...)C'est votre association ?

STRASBOURG · Bas-Rhin

Sa mission

1) Conformément à la circulaire ministérielle du 5 janvier 1952 sur les A.P.E.L des Etablissements d'enseignement privé, grouper les chefs de famille, ayant la charge des enfants des classes d'enseignement du 1er degré et ayant droit à l'allocation scolaire. 2) Recueillir et gérer les allocations scolaires prévues par la loi N° 51-1140 du 28 septembre 1951 et toute autre subvention pouvant être affectée légalement à cette association et en fixer l'emploi conformément à leur destination légale. 3) Veiller sur la situation matérielle et morale de l'enfant à l'école et entretenir avec les pouvoirs publics les rapport nécessaires à l'exécution de cette mission.

Informations officielles

N° registreA1952STR000019
Créée le6 février 1952
CatégorieEducation et formation
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