Non définie

PARENTS D'ELEVES VIASSOIS

Vias · Hérault

Sa mission

Défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves viassois (article d111-6 du code de l'éducation); l'apev exerce ce droit dans le respect de la laïcité et de la vie privée en dehors de toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale, elle informe et communique sur toutes actions relevant de son ressort tout en prohibant les injures et la diffamation (article d111-9 du code de l'éducation); dans le cadre de ses missions, l'apev peut être conduite à engager toutes voix de recours nécessaires à la défense des droits ci-dessus édictés

Informations officielles

N° RNAW341005007
Créée le15 décembre 2003
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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