Non définie

PAYS PERIGORD VERT

Champagnac-de-Belair · Dordogne

Sa mission

Mener une reflexion collective sur la faisabilité d'un pays périgord vert au sens de l'article 22 de la loi n°95-115 d'orientation pour l'aménagement du développement du territoire modifié par l'article 95 de la loi n° 2003-590 du 2juillet 2003 "urbanisme et habitat"

Informations officielles

N° RNAW243004346
Créée le12 janvier 2004
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour27 avril 2024