Autres et divers

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Touques · Calvados

Sa mission

Soutenir et accompagner dans leurs procédures les personnes confrontées aux articles 203, 205 et 371-2 du code civile ; proposer au gouvernement et aux élus de définir des encadrements concernant ces articles de loi afin d'éviter les abus des procès en famille ascendants/descendants et descendants/ascendants

Informations officielles

N° RNAW143001476
Créée le28 septembre 2009
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour25 avril 2024
3 rue Aristide Briand
14800 Touques · Normandie
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