Non définie

PEABUSIVE

Touques · Calvados

Sa mission

Soutenir et accompagner dans leurs procédures les personnes confrontées aux articles 203, 205 et 371-2 du code civile ; proposer au gouvernement et aux élus de définir des encadrements concernant ces articles de loi afin d'éviter les abus des procès en famille ascendants/descendants et descendants/ascendants

Informations officielles

N° RNAW143001476
Créée le28 septembre 2009
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour25 avril 2024