Non définie

PLATEFORME TERRITORIALE D'APPUI SANTÉ LANDES

Mont-de-Marsan · Landes

Sa mission

Contractualiser avec l'Agence Régionale de Santé, afin de mettre en œuvre les missions définies à l'article D6327-1 du Code la santé publique, en agissant en qualité d'opérateur de la plateforme territoriale d'appui ; lorsque l'Association n'est pas en mesure de mettre en œuvre l'ensemble de ces missions, elle peut confier à un tiers, ayant la qualité de composante au sens de l'article D6327-7 du Code de la Santé publique, une ou plusieurs de ces missions, par voie de convention

Informations officielles

N° RNAW402005047
Créée le27 juin 2017
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour27 février 2026
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