Autres et divers

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Ensuès-la-Redonne · Bouches-du-Rhône

Présentation

Mise en commun de moyens pour la connexion au collecteur d'eaux usées situé sur la voie publique des parcelles appartenant aux membres de l'association ; la recherche de subventions pour le financement des travaux de raccordement au collecteur d'eaux usées ; la définition des obligations et servitudes réciproques et perpétuelles établies entre les membres de l'association pour les raccordements

Informations officielles

N° RNAW134004529
Créée le4 juillet 2012
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour23 avril 2024
avenue Martin
13820 Ensuès-la-Redonne · Provence-Alpes-Côte d'Azur
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