Autres et divers

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STRASBOURG · Bas-Rhin

Sa mission

Transfert - Dans droit local 03/07/1996 07/10/1995 Suivant délibération de l'Assemblée Générale ordinaire en date du 07/10/1995, le siège de l'association est transféré de STRASBOURG à OBERNAI Transmission du dossier au Tribunal d'Instance de MOLSHEIM pour compétence, et radiation de l'association au Registre des Associations de ce Tribunal. INSCRIT LE 03 juillet 1996

Informations officielles

N° registreA1990STR000196
Créée le31 mai 1990
CatégorieAutres et divers
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