Autres et divers

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Lohitzun-Oyhercq · Pyrénées-Atlantiques

Sa mission

améliorer et défendre les droits et libertés des citoyens sur le territoire français, constitutionnellement garantis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789; favoriser une politique d'aménagement du territoire souple, ambitieuse et cohérence, valorisant la libre administration des collectivités territoriales; proposer des réformes constitutionnelles au regard des évolutions sociétales actuelles (article 2 statuts)

Informations officielles

N° RNAW641012820
Créée le6 décembre 2020
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour16 juillet 2022
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