Culture

REPRESENTATION DES LOCATAIRES GENS DU VOYAGE

Frouzins · Haute-Garonne

Sa mission

Représenter les locataires gens du voyage du parc public ou privé, sous convention d'occupation de terme variable ; le public concerné est entendu au sens de l'article 194 de la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et le décret 2017-1522 du 2 novembre 2017, c'est à dire toutes les personnes n'ayant en france ni domicile ni résidence fixe ; cette association peut également intervenir dans la médiation entre les différents partenaires, mener des actions socioculturelles et réaliser des études de besoins des gens du voyage ; le champs d'action s'étend du local au national

Informations officielles

N° RNAW311004596
Créée le10 août 2018
CatégorieCulture
Dernière mise à jour28 avril 2024
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