Santé et action sociale

RÉSEAU POUR LA DÉFENSE DE L'ACCESSIBILITÉ DES APPLICATIONS ET SITES INTERNET RÉFÉRENCÉSC'est votre association ?

Fontenoy-le-Château · Vosges

Sa mission

défendre, promouvoir et protéger les droits des personnes en situation de handicap en matière d'accessibilité numérique, notamment par toutes actions relatives à l'accessibilité des sites internet, applications mobiles et services numériques au sens de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) , y compris actions amiables et judiciaires pour faire cesser les atteintes à ces droits et obtenir réparation des préjudices individuels et collectifs ;

Informations officielles

N° RNAW881010368
Créée le12 juin 2026
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour16 juin 2026
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